Nous avons remarqué qu’il existe beaucoup de fausses croyances en ce qui concerne l’impôt sur la fortune en France, probablement parce que les règles ont évolué (en bien !) en 2018. Petit tour d’horizon afin d’y voir plus clair.
En quoi consiste l’impôt sur la fortune en France ?
Depuis 2018 l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) a avantageusement remplacé l’ISF (l’Impôt de Solidarité sur la Fortune). Comme son nom l’indique, l’IFI ne concerne plus que les propriétés immobilières tandis que l’ISF touchait l’entièreté du patrimoine du contribuable : l’assiette a donc largement diminué pour la plupart des personnes concernées.
Qui est concerné par l’IFI en France ?
L’IFI concerne :
-tous les résidents fiscaux français dont l’ensemble du patrimoine immobilier mondial taxable dépasse 1,3 millions d’euros au 1er janvier de chaque année.
-tous les non-résidents fiscaux français dont l’ensemble du patrimoine immobilier français taxable dépasse 1,3 millions d’euros au 1er janvier de chaque année.
Quels sont les éléments à déclarer pour l’IFI ?
Tous les éléments reliés de près ou de loin à des propriétés immobilières sont à déclarer :
- maisons, appartements
- garages, caves
- parts de sociétés immobilières (SCI, SCPI)
- terrains nus ou en construction
- usufruit de propriétés immobilières
Comment calculer son IFI ?
Il existe fort heureusement plusieurs moyens de réduire l’assiette de taxation de votre IFI. Vous pourrez en effet :
-déduire 30% sur la valeur de votre résidence principale
-exonérer vos biens professionnels
-déduire le montant des prêts utilisés pour financer les propriétés ainsi que les travaux effectués sur ces mêmes propriétés
-déduire le montant des taxes foncières ainsi que le montant théorique de l’IFI à payer
Une fois déduit les différents abattements vous serez soumis au barème ci-dessous :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine |
Taux applicable |
Jusqu’à 800 000 € |
0 % |
Entre 800 001 € et 1 300 000 € |
0,50 % |
Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € |
0,70 % |
Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € |
1 % |
Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € |
1,25 % |
Supérieure à 10 000 000 € |
1,50 % |
Quand et comment déclarer puis payer son IFI
L’IFI doit être déclaré en même temps que l’impôt sur le revenu via le formulaire 2042-IFI qui est une annexe à la déclaration principale. Les dates de déclarations sont les mêmes, soit de fin mai à début juin selon votre département. Vous recevrez votre avis d’imposition entre août et septembre et devrez payer en ligne comme pour l’impôt sur le revenu.
L’auteur : Géraud est co-fondateur de The French Tax Representative et expert-comptable de formation, spécialisé dans l’immobilier et la clientèle internationale depuis 2017. Il aide, avec son équipe, plusieurs centaines de particuliers et d’entreprises chaque année dans la gestion de leur fiscalité française.