Nous sommes déjà en avril et le soleil brille, les oiseaux chantent : le printemps est là. C’est également synonyme de « déclaration d’impôts » pour certains (en fait, tout le monde !). Nous avons donc pensé qu’il était temps de donner une petite mise à niveau fiscale aux élèves du fond de la classe.

Mais QUI doit soumettre une déclaration de revenus en France ?

Toute personne est dans l’obligation de soumettre une déclaration de revenus en France si elle se trouve dans l’un de ces cas :

• Elle vit en France la plupart du temps et y a sa résidence principale, quelles que soient ses sources de revenus (même dans le cas d’une absence de revenus !).
• Elle perçoit au moins une source de revenus de source française, quel que soit son lieu d’habitation.

On parle de résidents fiscaux et de non-résidents fiscaux. Ainsi, les personnes vivant en France mais n’ayant aucun revenu de source française doivent déclarer ces revenus en France, tout comme les étrangers percevant des revenus locatifs français, par exemple.

Bon à savoir : le dépôt de déclarations de revenus peut avoir de lourdes conséquences, notamment en ce qui concerne l’imposition de la plus-value lors de la revente du bien situé en France. En effet, la résidence principale est totalement exonérée de plus-value en France. Encore faut-il pouvoir prouver son statut de résident fiscal français avec des avis d’imposition !

Le cas des non-résidents fiscaux

Comme énoncé précédemment, les non-résidents fiscaux doivent également déposer une déclaration de revenu en France s’ils perçoivent des revenus de source française (fréquemment revenus locatifs, pensions de retraite, dividendes, etc.). De nombreuses personnes déclarent leurs revenus français directement sur les déclarations de revenus de leur pays en pensant bien faire. Ce n’est malheureusement pas le cas, et ceux-ci prennent le risque d’un redressement fiscal qui peut s’avérer coûteux selon les montants en jeu.

Il est à noter que les risques de redressements fiscaux (notamment en ce qui concerne les revenus locatifs) sont de plus en plus élevés en raison de la transmission automatique d’informations des diverses plateformes de mise en relation entre propriétaires et locataires !

Le traitement fiscal des revenus de source étrangère

Il est tout à fait possible d’être résident fiscal français et d’avoir des revenus de source étrangère. Dans ce cas, il est obligatoire de les déclarer à l’Etat français chaque année.

Tout résident fiscal français doit déclarer :

• Tous ses revenus de source mondiale, quel que soit leur nature ;
• Tous ses comptes bancaires étrangers.

Attention : déclarer ses revenus de source étrangère ne signifie pas nécessairement payer de l’impôt dessus. La France a signé 121 conventions fiscales qui garantissent la non-double imposition des revenus déclarés dans deux pays. Ainsi, un système de crédit d’impôt est prévu pour éviter une double imposition.

Par exemple, des revenus fonciers provenant du Royaume-Uni seront déclarés en France mais ne seront pas imposés à nouveau en France, car ils seront déjà imposés au Royaume-Uni.

SCI : attention à ne pas oublier de déclarer le cerfa 2072 !

De nombreux propriétaires possèdent un bien immobilier en France par le biais d’une SCI (sans même parfois le savoir) qui est bien souvent leur résidence principale ou une résidence secondaire non mise en location. Il s’avère qu’ils sont tous dans l’obligation de soumettre une déclaration n°2072 aux impôts (de façon électronique) sous peine d’amende fiscale pour non-dépôt.